Avis juridiques

Des conditions d’utilisation s’appliquent à notre site Web. En utilisant le site Web, vous donnez votre accord aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. Veuillez lire ces conditions attentivement avant d’utiliser le site Web.

Gestion de capital Norrep (« Norrep ») est fière de vous offrir les produits, les services, le contenu, les outils et les renseignements sur le présent site Web. Celui-ci est destiné uniquement à votre usage personnel et non commercial, sauf si vous et Norrep en avez convenu autrement. L’utilisation que vous faites du site Web est assujettie aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (les « conditions »).

Ces conditions constituent un contrat exécutoire entre vous et Norrep. Vous acceptez d’être lié par les présentes conditions lorsque vous utilisez le site Web. Votre utilisation du site Web est régie par les conditions les plus récentes en vigueur à la date où vous accédez au site. Norrep peut modifier ces conditions en tout temps sans préavis. Ces conditions s’ajoutent aux autres ententes intervenues entre vous et Norrep, notamment toute convention de compte ou de client, ainsi qu’à toute autre entente qui régit l’utilisation du contenu et des produits, services, outils et renseignements offerts sur ce site Web, et n’y portent pas atteinte. Norrep peut vous interdire l’accès au site Web pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Veuillez lire le prospectus ou la notice d’offre applicable et consulter vos conseillers professionnels avant d’investir.

Les taux de rendement indiqués sur le site Web sont les taux de rendement composés annuels historiques globaux et tiennent compte de l’évolution de la valeur des actions ou des parts et du réinvestissement des dividendes ou des distributions, mais non des frais de vente, de rachat et de distribution, des frais facultatifs et de l’impôt sur le revenu payable par le porteur de titres, lesquels auraient réduit le rendement. Les fonds de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n’est pas garant de leur rendement futur. Les investisseurs paieront des frais de gestion et peut-être des commissions et des commissions de suivi, et peuvent réaliser un gain ou subir une perte. Les taux de rendement ou les tables mathématiques fournis pour illustrer les effets potentiels d’un taux de rendement composé ne visent pas à donner une indication des valeurs futures du fonds de placement ou des rendements d’un placement dans le fonds.

Site Web uniquement informatif

Le présent site Web est fourni à titre informatif seulement. Le site Web et les sites Web affiliés sont en évolution constante. Norrep, ses filiales, sociétés affiliées et partenaires, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs ne font aucune déclaration sur la pertinence des renseignements contenus dans le site Web pour quelque fin que ce soit.

Le matériel contenu dans le site Web ne constitue pas, et ne vise pas à constituer, à l’égard de titres, une sollicitation ou une offre de Norrep, de l’une de ses sociétés affiliées ou sociétés de personnes ou de l’un de ses fonds dans quelque territoire que ce soit où une telle sollicitation ou offre est interdite. De toute façon, une telle sollicitation ou offre ne serait faite que dans la mesure permise par la loi. Les renseignements contenus dans le site Web ne visent pas à modifier ou à limiter les renseignements communiqués ou préparés conformément aux lois sur les entreprises ou les valeurs mobilières d’un territoire applicables à Norrep, ni à y effectuer des ajouts; Norrep se dégage de toute obligation de mettre à jour ces documents, sauf lorsque la loi l’exige. Veuillez lire les prospectus, notices d’offre et autres documents pertinents relativement aux placements offerts par Norrep. Veuillez noter que le site Web ainsi que les prospectus ou les notices d’offre pertinents ne constituent ni une offre ni une sollicitation de la part de quiconque dans un territoire où une telle offre ou sollicitation est interdite ou auprès de quiconque à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation.

Autres territoires que le Canada

Le site Web peut être utilisé au Québec et dans d’autres pays que le Canada, et peut contenir des renvois à des prospectus, notices d’offre ou documents apparentés qui n’ont pas été déposés au Québec ou dans votre pays. Ces renvois ne signifient pas que Norrep a l’intention d’offrir des titres dans un tel pays ou territoire. Une telle offre ne peut être faite que conformément aux lois applicables.

Garanties

Le site Web est fourni « tel quel ». Norrep ne garantit pas que le site Web sera offert sans interruption ou exempt d’erreurs. Norrep ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, quant à la validité, à l’exactitude ou au caractère actuel de l’information (y compris les logiciels, les textes et les graphiques), sauf dans la mesure où les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent. Il se peut qu’il y ait des retards, des omissions et des interruptions dans l’accessibilité au site Web. Vous reconnaissez que le site Web est fourni sans garantie aucune, expresse ou implicite, entre autres en ce qui concerne la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon. L’utilisation du site Web se fait à vos risques.

Les renseignements publiés sur le site Web peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications y sont apportées périodiquement. Norrep peut améliorer ou remanier le site Web en tout temps. Les renseignements contenus dans le site Web sont fournis à titre informatif seulement et ne visent pas à donner des conseils d’ordre financier, juridique, comptable ou fiscal et ils ne doivent pas être utilisés à cette fin.

Énoncés prospectifs

Le site Web peut contenir des énoncés prospectifs qui sont assujettis à des incertitudes et à des risques importants. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l’emploi de termes comme « anticiper », « prévoir », « croire », « pouvoir », « devoir », « estimer », « projeter », « perspectives » et « prévision » ou de tout autre mot ou expression similaire et de verbes au futur ou au conditionnel. Les énoncés prospectifs contenus dans le site Web visent à renseigner les porteurs de titres et d’éventuels investisseurs au sujet de Norrep et de la gamme de Fonds Norrep. Tous les énoncés prospectifs sont fondés sur les attentes et les hypothèses établies par Norrep à partir de l’information dont elle disposait à ce moment-là. Les résultats ou les événements réels peuvent être différents de ceux prévus dans ces énoncés prospectifs. De par leur nature, les énoncés prospectifs sont assujettis à divers risques et incertitudes, susceptibles d’entraîner des écarts notables entre les résultats réels et les attentes exprimées. Le lecteur ne devrait donc pas se fier indûment aux énoncés prospectifs, qui sont formulés à la date de leur publication sur le site Web ou autrement, ni les utiliser à d’autres fins que celles prévues. Norrep ne s’engage aucunement à mettre à jour ou à réviser les énoncés prospectifs à la lumière de nouvelles données, d’événements futurs ou autrement, sauf si la loi l’exige.

Modifications

Nous pouvons modifier les conditions d’utilisation du site Web de temps à autre. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification que nous avons apportée, vous devez cesser d’utiliser le site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web maintenant ou après l’affichage d’une version révisée des conditions d’utilisation sur le site Web, vous acceptez automatiquement les conditions qui sont mises à jour de temps à autre.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site Web appartient à Norrep ou est utilisé sous licence, et est protégé en vertu des lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce du Canada et d’autres territoires pertinents. Le contenu, y compris les textes, le son ainsi que les photographies et autres images, du site Web est protégé par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu appartiennent à Norrep ou lui sont concédés sous licence. Sauf indication contraire, les marques de commerce, marques de service, logos, icônes, dessins, noms et noms commerciaux apparaissant sur le site Web sont ceux de Norrep ou sont utilisés par celle-ci avec les autorisations nécessaires, et ne doivent pas être utilisés de quelque façon que ce soit ni à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit de Norrep. L’utilisation des marques de commerce d’une tierce partie apparaissant sur le site requiert également un consentement écrit; par souci de clarté, l’utilisation du site Web ne constitue pas une licence d’utilisation de toute marque de commerce ou de tout autre nom appartenant à Norrep ou à une tierce partie.

L’utilisation non autorisée du contenu du site Web, notamment les republications, téléchargements, retransmissions, copies, modifications ou autres exploitations du site ou des renseignements qui s’y trouvent, peut entraîner une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle et donner lieu à des poursuites judiciaires. De plus, vous ne pouvez créer un lien hypertexte vers le présent site Web ou insérer le contenu du présent site Web dans un cadre sans le consentement préalable de Norrep.

Liens externes

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Norrep décline toute responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de la pertinence des renseignements, données, opinions, conseils ou déclarations qui figurent dans ces sites. Lorsque vous utilisez ces sites, vous le faites à vos risques. En fournissant des liens vers d’autres sites, Norrep n’agit aucunement à titre d’éditeur ou de diffuseur du matériel contenu dans ces sites et n’exerce ni surveillance ni contrôle sur ceux-ci. La présence d’un lien vers un autre site ne doit pas être interprétée comme une affiliation ou une association de Norrep avec ce site. Norrep ne recommande ni ne cautionne le contenu d’autres sites Web, notamment les hyperliens ou les renseignements s’y trouvant. La mention d’une autre partie ou de ses produits ou services sur le présent site Web ne doit pas être interprétée comme un appui donné à cette partie ou à ses produits ou services, à moins d’indication contraire.

Limitation de la responsabilité

Norrep ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, administrateurs ou mandataires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages généraux, particuliers, indirects, accessoires, punitifs, aggravés ou financiers, quelle qu’en soit la cause, y compris mais non de façon limitative la perte de revenus, la perte ou l’endommagement des données, les coûts ou autre perte commerciale ou financière, qu’ils soient fondés sur une responsabilité contractuelle, délictuelle ou toute autre théorie de responsabilité, découlant de l’accès au présent site Web ou à son contenu, de l’utilisation, de l’incapacité d’utiliser ou de la mauvaise utilisation de ceux-ci; de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les documents, les logiciels, le contenu, les produits ou les services se trouvant, ou mis à la disposition des utilisateurs, sur un site Web accessible au moyen d’un lien depuis ou vers le présent site Web, ou de toute conséquence qui résulte de ce qui précède; de l’inexactitude des renseignements, des omissions dans les renseignements contenus dans le présent site Web ou de l’incapacité de tenir ces renseignements à jour; d’un logiciel Internet utilisé en lien avec le présent site Web ou de virus informatiques ou d’autres programmes destructeurs téléchargés à la suite de l’utilisation du présent site Web et de tout autre problème lié à celui-ci, même si Norrep a été informée de la possibilité de tels dommages ou de telles réclamations.

Lois de l'Alberta

Le site Web (à l’exception des sites liés) est géré par Norrep à partir de ses bureaux situés dans la province de l’Alberta, au Canada. En utilisant le site Web, vous et Norrep acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au site Web ou à votre utilisation de celui-ci soient régies par les lois de la province de l’Alberta, sans égard à leurs principes en matière de conflits de lois.

Politique en matière de protection des renseignements personnels

Chez Norrep, nous reconnaissons que la protection des renseignements personnels revêt une grande importance pour vous et l’ensemble de nos clients. Pour vous offrir la meilleure protection qui soit, nous respectons des normes conçues pour protéger vos renseignements personnels et en empêcher l’utilisation abusive. Nous avons adopté des procédures et des principes, présentés ci-dessous, qui décrivent la façon dont nous obtenons, protégeons et utilisons les renseignements personnels, ainsi que notre responsabilité envers vous.

Qu’entend-on par renseignement personnel?
Par « renseignement personnel », nous entendons tout renseignement qui permet de vous identifier, ce qui comprend vos nom, adresse, âge, sexe, revenu, état matrimonial, les renseignements relatifs à vos finances personnelles, à votre emploi, à l’historique de vos opérations et à votre utilisation du site Web, ainsi que vos numéros de référence ou d’identification personnels (comme le numéro d’assurance sociale). Les renseignements personnels englobent également les communications que vous avez eues avec nous au sujet de vos comptes ou de vos placements.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?
Nous utilisons les renseignements personnels à votre sujet pour protéger et administrer vos comptes et vos dossiers et aussi pour nous conformer à certaines lois, réglementations et politiques réglementaires. Les renseignements que nous recueillons varient selon les produits ou les services que vous demandez et, dans la plupart des cas, ils sont exigés par la loi ou les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières. Par exemple, nous avons besoin de votre numéro d’assurance sociale pour les produits qui génèrent un revenu de placement afin de respecter les exigences de déclaration de l’Agence du revenu du Canada.

Communication des renseignements personnels
En règle générale, Norrep ne vend pas, n’échange pas et ne prête pas vos renseignements personnels à des tierces parties, sauf si vous nous autorisez expressément à le faire. Cependant, la communication de vos renseignements personnels peut parfois être nécessaire. Dans certaines situations, nous pouvons divulguer vos renseignements à une tierce partie afin de l’aider à effectuer une opération que vous lui avez demandée ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Il est parfois nécessaire de fournir des renseignements vous concernant à un tiers autre que nos sociétés affiliées, comme un fournisseur ou une société de services à qui nous confions le traitement de nos données ou la préparation de vos relevés de comptes ou à qui nous demandons de nous fournir des services de soutien à l’égard d’un ou de plusieurs de nos produits. Nous choisissons l’entreprise avec soin et nous nous assurons que ses normes sont aussi rigoureuses que les nôtres. De plus, nous communiquons des renseignements personnels à votre sujet uniquement lorsque la loi nous le permet, notamment en réponse à une assignation à témoigner ou à une autre procédure judiciaire, ou, dans le cas de votre numéro d’assurance sociale, lorsque nous soumettons des documents de nature fiscale à l’Agence du revenu du Canada.

Accès et protection des renseignements personnels
Nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels de plusieurs façons. Nous avons mis en place des procédures qui restreignent l’accès aux renseignements personnels confidentiels aux seuls employés qui ont besoin de connaître ces renseignements à votre sujet. Nous sensibilisons nos employés à l’importance de la confidentialité et de la protection des renseignements des clients au moyen de procédures d’exploitation normalisées et de programmes de formation. Chaque employé doit attester une fois l’an qu’il protège la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés. Norrep ainsi que ses fournisseurs et mandataires, dans le cadre de leurs politiques ou ententes sur la protection des renseignements personnels, sont tenus d’assurer la confidentialité de vos renseignements et d’utiliser ceux-ci aux seules fins permises. Lorsque nous fournissons des renseignements à votre sujet en réponse à une enquête judiciaire ou à une ordonnance, nous nous assurons que l’ordonnance est valide et nous ne divulguons que les renseignements exigés, sinon nous vous demanderons votre consentement avant de le faire. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que les raisons motivant leur collecte l'exigent ou que la loi l'oblige. Cette période peut durer plus longtemps que la relation d’affaires que vous avez établie avec nous, mais elle prendra fin au moment où nous n’aurons plus besoin des renseignements pour régler un problème qui pourrait survenir ultérieurement. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins qui vous ont été expliquées, nous procédons à leur destruction, suppression, effacement ou conversion en un format anonyme conformément aux procédures que nous avons mises en place. Sur demande et sauf disposition contraire de la loi, de la réglementation ou du code d’autoréglementation, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels, vous informerons de leur existence, de leur utilisation et de leur divulgation, et mettrons à votre disposition nos politiques et nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Vous pouvez aussi vérifier si vos renseignements personnels sont exacts et complets, et demander qu’ils soient modifiés, s’il y a lieu.

Exactitude de vos renseignements personnels
Norrep s’efforce de tenir des dossiers aussi exacts et complets que possible. Vous pouvez nous aider en nous avisant dès que survient un changement à vos renseignements personnels. Si vous décelez des erreurs dans les renseignements à votre sujet, informez-nous-en. Nous apporterons les corrections immédiatement et nous en ferons part à toute personne à qui nous avons communiqué les mauvais renseignements. En cas de désaccord sur certains renseignements, nous consignerons votre point de vue dans le dossier.

Renseignements
Si vous avez des questions au sujet de la politique de Norrep en matière de protection des renseignements personnels, communiquez avec Sonia Maloney au 403-705-2439 ou sans frais au 1-877-531-9355.

Convention d'appariement

Plan de continuité des activités

Gestion de capital Norrep a élaboré un plan de continuité des activités afin d’être en mesure de réagir adéquatement à tout événement susceptible de perturber ses activités. Nous devons être prêts à faire preuve de souplesse en cas de catastrophes ou d’interruptions de nos services, car nul ne sait à quel moment elles se produiront ni quelles en seront les conséquences. C’est la raison pour laquelle nous vous présentons un aperçu de notre plan de continuité des activités.

Communiquer avec nous – Si, après une interruption majeure de nos activités, vous avez des questions, vous devriez être en mesure de communiquer avec nous par téléphone au 1-877-431-1407 ou par courriel à steven.london@norrep.com. Dans l’éventualité où vous ne seriez pas en mesure de communiquer avec nous de la manière habituelle, consultez notre site Web au www.norrep.com.

Notre plan de continuité des activités – Notre plan vise à rétablir nos activités dans les plus brefs délais après une importante interruption de nos services. Il décrit les mesures que nous prenons afin de protéger nos employés et nos biens, notamment les documents et les registres, de réaliser une évaluation financière et opérationnelle et de permettre à nos clients d’effectuer leurs opérations. En résumé, notre plan de continuité des activités a pour but de permettre à notre entreprise de rétablir ses activités le plus rapidement possible, compte tenu de l’ampleur et de la gravité de l’interruption.

Notre plan de continuité des activités traite de plusieurs sujets : sauvegarde et récupération des données, systèmes essentiels à nos activités, évaluations financières et opérationnelles, autres moyens de communication avec nos clients, nos employés et les organismes de réglementation, relocalisation des employés, incidences majeures sur les fournisseurs, les banques et les contreparties, et déclarations réglementaires.

Interruptions d’envergure variable – Les interruptions de nos activités peuvent être plus ou moins importantes et toucher notre entreprise uniquement, un immeuble abritant nos bureaux ou encore un quartier, une ville ou une région où nous sommes situés. La gravité des interruptions peut varier. Lors d’une interruption touchant notre entreprise ou encore un immeuble ou un quartier où nous possédons des bureaux, nous transférerons nos activités dans d’autres endroits au besoin et ferons tout en notre pouvoir pour rétablir nos activités dans les plus brefs délais. Si l’interruption est telle qu’elle nous empêche de poursuivre nos activités, nous ferons de notre mieux pour que nos clients aient rapidement accès à leurs comptes.

Renseignements – Si vous avez des questions au sujet de notre plan de continuité des activités, vous pouvez communiquer avec notre chef de la conformité à steven.london@norrep.com ou notre chef de l’exploitation à sonia.maloney@norrep.com.

Lignes directrices relatives au vote par procuration

Gestion de capital Norrep estime que le droit de vote est l’un des outils les plus efficaces pour favoriser une bonne gouvernance. La promotion de saines politiques de gouvernance auprès des sociétés dans lesquelles Gestion de capital Norrep investit est une responsabilité que nous prenons à cœur. Gestion de capital Norrep juge qu’une bonne gouvernance d’entreprise est essentielle à la réalisation du potentiel de croissance d’une société et, en fin de compte, augmente la valeur pour les actionnaires.

Gestion de capital Norrep a élaboré des lignes directrices concernant la façon dont elle entend voter à l’égard des questions courantes et des questions extraordinaires qui pourraient s’avérer controversées. En règle générale, Gestion de capital Norrep votera comme suit :

  • En ce qui a trait aux questions courantes ou fréquemment soulevées, Gestion de capital Norrep votera en fonction des recommandations de la direction, sauf si Gestion de capital Norrep croit qu’il y a des raisons valables et suffisantes de croire que la recommandation de la direction ne devrait pas être appuyée puisque le fait de voter pour celle-ci irait à l’encontre des intérêts des actionnaires de la société en question. Dans une telle situation, la question sera évaluée par le gestionnaire de portefeuille, qui prendra la décision.
  • Toute question extraordinaire ou toute question qui pourrait s’avérer controversée sera confiée au gestionnaire de portefeuille du Fonds pour qu’il la considère attentivement. Le gestionnaire de portefeuille décidera alors s’il est nécessaire de consulter des experts du secteur indépendants ou une société de recherche indépendante pour obtenir leur avis à l’égard du vote. Ultimement, le gestionnaire de portefeuille prendra une décision quant au vote ou décidera de s’abstenir de voter.

Gestion de capital Norrep ne perçoit pas les lignes directrices relatives au vote par procuration comme des règles strictes, mais plutôt comme un guide pour le traitement des questions pouvant nécessiter un vote. Elles présentent l’approche générale de Gestion de capital Norrep en ce qui concerne la plupart des questions soumises au vote.

En cas de conflit d’intérêts, Gestion de capital Norrep votera en fonction des intérêts des Fonds.

Finalement, afin de s’assurer que les lignes directrices de Gestion de capital Norrep sont respectées, le chef de la conformité examine les résultats des votes par procuration sur une base trimestrielle.

Vous pouvez obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire des politiques et procédures suivies par Gestion de capital Norrep lorsqu’elle exerce les droits de vote par procuration liés aux titres de portefeuille en composant le 1-877-531-9355 ou en écrivant à l’adresse suivante :

Gestion de capital Norrep
606 – 4th Street S.W., bureau 1100

Calgary (Alberta) T2P 1T1

Les porteurs de titres des fonds peuvent obtenir gratuitement, sur demande, les résultats des votes par procuration de chaque Fonds pour la dernière période close le 30 juin de chaque année à partir du 31 août de la même année. Les résultats des votes par procuration se trouvent également au www.norrep.com.